Politique de confidentialité

APM Scale accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

APM SCALE, société par actions simplifiée au capital de 100 €
221 avenue de la Dombes, 01480 Jassans-Riottier, France
RCS Bourg-en-Bresse 100 137 124
Représentée par Pierre Puis, président
Contact : contact@apmscale.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• lors d'une prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de l'entreprise et informations que vous choisissez de nous communiquer sur votre projet ;
• lors d'un échange par e-mail : les éléments contenus dans votre message ;
• lors de votre navigation : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) si un outil de mesure d'audience est activé.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et organiser les rendez-vous — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter nos prestations et assurer le suivi client — base légale : exécution du contrat.
• Obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
• Mesure d'audience du site — base légale : votre consentement, lorsqu'il est requis.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par APM Scale et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques : hébergeur du site, Calendly (prise de rendez-vous), messagerie professionnelle, outil de facturation. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission et sont tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (10 ans pour les pièces comptables).
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi comportemental. Lorsque vous cliquez sur un bouton de prise de rendez-vous, le module Calendly s'ouvre par-dessus la page et dépose ses propres cookies, nécessaires à son fonctionnement ; vos échanges avec cet agenda relèvent alors de la politique de confidentialité de Calendly LLC. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google et la transmission de votre adresse IP. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé à ce jour.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@apmscale.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les données sont hébergées chez des prestataires offrant des garanties de sécurité conformes à l'état de l'art. Nous appliquons des mesures raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026